Règlement du lotissement

Publié le 23 Janvier 2013 par M-A Moreau

Veuillez trouver ci-joint le règlement du lotissement.

Ce dernier nous sera utile pour toutes nos futures constructions (abri de jardin, clôture, extension etc...)

Le règlement du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune est annexé au règlement du lotissement.

Pour infos, le règlement du lotissement a une validité de 10 ans, après les colotis ont le choix, soit prorogé le règlement, soit appliqué seulement le PLU.

Télécharger REGLEMENT les logis du beau vallon

Composition du bureau de l'A.S.L

Édito du directeur de l'A.S.L

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